Conditions d'inscription

Pour les concours externes (E) :

• Ingénieur de recherche et ingénieur de recherche hors-classe (IR2, IRH)
• Ingénieur d'études (IGE)
• Assistant ingénieur (ASI)
• Technicien de classe supérieure (TCS)
• Technicien de classe normale (TCN)
• Adjoint technique principal de 2^ème classe (ADT)

Pour les concours internes (I) :

• Ingénieur de recherche (IR2)
• Ingénieur d'études (IGE)
• Assistant ingénieur (ASI)
• Technicien de classe supérieure (TCS)
• Technicien de classe normale (TCN)
• Adjoint technique principal de 2^ème classe (ADT)

Pour les "troisièmes concours" (T) :

• Ingénieur d'études (IGE)
• Assistant ingénieur (ASI)

Pour les examens professionnels d'avancement de grade (P) :

• Ingénieur de recherche hors-classe (IRH)
• Technicien de classe exceptionnelle (TCE)
• Technicien de classe supérieure (TCS)
• Adjoint technique principal 2^ème classe(ADT)

Pour les recrutements exceptionnels dans les corps d'ingénieurs et personnels techniques de recherche et de formation dans le cadre du décret n°2022-703 du 26 avril 2022 (K et R) :

• Ingénieur de recherche (IR2) - Liste d'aptitude exceptionnelle
  
• Ingénieur d'études de classe normale (IGE) - Liste d'aptitude exceptionnelle
  
• Assistant ingénieur (ASI) - Examen professionnel exceptionnel
  

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Ingénieur de recherche (concours externe)

Article 15 du décret n° 85-1534 du 31 décembre 1985

• conditions générales d'accès à la fonction publique (art. L321-1, L321-2 et L321-3 du Code général de la fonction publique),
• aucune condition d'âge et de nationalité,
• être titulaire à la date de la première épreuve d'un master ou d'un autre diplôme classé au moins au niveau 7 (anciennement niveau I).

Les candidats non titulaires d'un titre ou diplôme de niveau 7 peuvent demander une équivalence :

1. au titre de leurs titres et diplômes (titre universitaire étranger),
2. de leur expérience professionnelle.

La demande d'équivalence à remplir est fournie avec le dossier de candidature.

Ingénieur d'études (concours externe)

Article 26 du décret n° 85-1534 du 31 décembre 1985

• conditions générales d'accès à la fonction publique (art. L321-1, L321-2 et L321-3 du Code général de la fonction publique),
• aucune condition d'âge et de nationalité,
• être titulaire à la date de la première épreuve d'un titre ou d'un diplôme classé au moins au niveau 6 (anciennement niveau II).

Les candidats non titulaires d'un des titres ou diplômes requis peuvent demander une équivalence au titre de leur expérience professionnelle. La demande d'équivalence à remplir est fournie avec le dossier de candidature.

Assistant ingénieur (concours externe)

Article 35 du décret n° 85-1534 du 31 décembre 1985

• conditions générales d'accès à la fonction publique (art. L321-1, L321-2 et L321-3 du Code général de la fonction publique),
• aucune condition d'âge et de nationalité,
• être titulaire à la date de la première épreuve d'un titre ou d'un diplôme classé au moins au niveau 5 (anciennement niveau III).

Les candidats non titulaires d'un des titres ou diplômes requis peuvent demander une équivalence au titre de leur expérience professionnelle. La demande d'équivalence à remplir est fournie avec le dossier de candidature.

Technicien de classe supérieure (concours externe)

Article 43 du décret n° 85-1534 du 31 décembre 1985

• conditions générales d'accès à la fonction publique (art. L321-1, L321-2 et L321-3 du Code général de la fonction publique),
• nationalité française ou ressortissant d'un État membre de la Communauté européenne ou d'un autre État partie à l'accord sur l'Espace économique européen,
• aucune condition d'âge,
• être titulaire à la date de la première épreuve d'un titre ou d'un diplôme classé au moins au niveau 5 (anciennement niveau III).

Les candidats non titulaires d'un des diplômes requis peuvent demander une équivalence au titre de leur expérience professionnelle. La demande d'équivalence à remplir est fournie avec le dossier de candidature.

Technicien de classe normale (concours externe)

Article 42 du décret n° 85-1534 du 31 décembre 1985

• conditions générales d'accès à la fonction publique (art. L321-1, L321-2 et L321-3 du Code général de la fonction publique),
• nationalité française ou ressortissant d'un État membre de la Communauté européenne ou d'un autre État partie à l'accord sur l'Espace économique européen,
• aucune condition d'âge,
• être titulaire à la date de la première épreuve d'un titre ou d'un diplôme classé au moins au niveau 4 (anciennement niveau IV).

Les candidats non titulaires d'un des diplômes requis peuvent demander une équivalence au titre de leur expérience professionnelle. La demande d'équivalence à remplir est fournie avec le dossier de candidature.

Adjoint technique principal de 2^ème classe (concours externe)

Article 3-6 du décret n° 2016-580 du 11 mai 2016
Article 51-I du décret n°85-1534 du 31 décembre 1985

• conditions générales d'accès à la fonction publique (art. L321-1, L321-2 et L321-3 du Code général de la fonction publique),
• nationalité française ou ressortissant d'un État membre de la Communauté européenne ou d'un autre État partie à l'accord sur l'Espace économique européen,
• aucune condition d'âge,
• être titulaire à la date de la première épreuve d'un diplôme classé au moins au niveau 3 (anciennement niveau V).

Les candidats non titulaires d'un des diplômes requis peuvent demander une équivalence au titre de leur expérience professionnelle. La demande d'équivalence à remplir est fournie avec le dossier de candidature.

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Ingénieur de recherche (concours interne)

Article 15 du décret n° 85-1534 du 31 décembre 1985

• conditions générales d'accès à la fonction publique (art. L321-1, L321-2 et L321-3 du Code général de la fonction publique),
• aucune condition d'âge et de nationalité,
• être fonctionnaire ou agent de l’Etat, des collectivités territoriales, des établissements publics qui en dépendent ou de la fonction publique hospitalière, ou être militaire ou magistrat, ou être en fonction dans une organisation internationale intergouvernementale,
• être, à la date de la première épreuve, en position d'activité à temps complet ou à temps partiel, en détachement, en position d'accomplissement du service national ou en congé parental,
• condition d’ancienneté au 1er janvier de l'année au titre de laquelle le concours est organisé : 7 années au moins de services publics dans un corps, cadre d’emplois ou emploi de catégorie A ou de niveau équivalent.

Ingénieur d'études (concours interne)

Article 26 du décret n° 85-1534 du 31 décembre 1985

• conditions générales d'accès à la fonction publique (art. L321-1, L321-2 et L321-3 du Code général de la fonction publique),
• aucune condition d'âge et de nationalité,
• être fonctionnaire ou agent de l’Etat, des collectivités territoriales, des établissements publics qui en dépendent ou de la fonction publique hospitalière, ou être militaire ou magistrat, ou être en fonction dans une organisation internationale intergouvernementale,
• être, à la date de la première épreuve, en position d'activité à temps complet ou à temps partiel, en détachement, en position d'accomplissement du service national ou en congé parental,
• condition d’ancienneté au 1er janvier de l'année au titre de laquelle le concours est organisé : 5 années au moins de services publics.

Assistant ingénieur (concours interne)

Article 35 du décret n° 85-1534 du 31 décembre 1985

• conditions générales d'accès à la fonction publique (art. L321-1, L321-2 et L321-3 du Code général de la fonction publique),
• aucune condition d'âge et de nationalité,
• être fonctionnaire ou agent de l’Etat, des collectivités territoriales, des établissements publics qui en dépendent ou de la fonction publique hospitalière, ou être militaire ou magistrat, ou être en fonction dans une organisation internationale intergouvernementale,
• être, à la date de la première épreuve, en position d'activité à temps complet ou à temps partiel, en détachement, en position d'accomplissement du service national ou en congé parental,
• condition d’ancienneté au 1er janvier de l'année au titre de laquelle le concours est organisé : 4 années au moins de services publics.

Technicien de classe supérieure (concours interne)

Article 43 du décret n° 85-1534 du 31 décembre 1985

• conditions générales d'accès à la fonction publique (art. L321-1, L321-2 et L321-3 du Code général de la fonction publique),
• nationalité française ou ressortissant d'un État membre de la Communauté européenne ou d'un autre État partie à l'accord sur l'Espace économique européen,
• aucune condition d'âge,
• être fonctionnaire ou agent de l’Etat, des collectivités territoriales, des établissements publics qui en dépendent ou de la fonction publique hospitalière, ou être militaire, ou être en fonction dans une organisation internationale intergouvernementale,
• être, à la date de la première épreuve, en position d'activité à temps complet ou à temps partiel, en détachement, en position d'accomplissement du service national ou en congé parental,
• condition d’ancienneté au 1er janvier de l'année au titre de laquelle le concours est organisé : 4 années de services publics.

Technicien de classe normale (concours interne)

Article 42 du décret n° 85-1534 du 31 décembre 1985

• conditions générales d'accès à la fonction publique (art. L321-1, L321-2 et L321-3 du Code général de la fonction publique),
• nationalité française ou ressortissant d'un État membre de la Communauté européenne ou d'un autre État partie à l'accord sur l'Espace économique européen,
• aucune condition d'âge,
• être fonctionnaire ou agent de l’Etat, des collectivités territoriales, des établissements publics qui en dépendent ou de la fonction publique hospitalière, ou être militaire, ou être en fonction dans une organisation internationale intergouvernementale,
• être, à la date de la première épreuve, en position d'activité à temps complet ou à temps partiel, en détachement, en position d'accomplissement du service national ou en congé parental,
• condition d’ancienneté au 1er janvier de l'année au titre de laquelle le concours est organisé : 4 années de services publics.

Adjoint technique principal de 2^ème classe (concours interne)

Article 3-6 du décret n° 2016-580 du 11 mai 2016

• conditions générales d'accès à la fonction publique (art. L321-1, L321-2 et L321-3 du Code général de la fonction publique),
• nationalité française ou ressortissant d'un État membre de la Communauté européenne ou d'un autre État partie à l'accord sur l'Espace économique européen,
• aucune condition d'âge,
• être fonctionnaire ou agent non-titulaire de la fonction publique de l'État, de la fonction publique territoriale et de la fonction publique hospitalière, ou être militaire, ou être en fonction dans une organisation internationale intergouvernementale,
• être, à la date de la première épreuve, en position d'activité à temps complet ou à temps partiel, en détachement, en position d'accomplissement du service national ou en congé parental,
• condition d’ancienneté au 1er janvier de l'année au titre de laquelle le concours est organisé : au moins 1 an de services publics.

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Ingénieur d'études (troisième concours)

Article 26 du décret n° 85-1534 du 31 décembre 1985

• conditions générales d'accès à la fonction publique (art. L321-1, L321-2 et L321-3 du Code général de la fonction publique),
• aucune condition d'âge et de nationalité,
• justifier, au 1er janvier de l'année du concours, de l'exercice durant quatre ans au moins d'une ou plusieurs des activités ou d'un ou plusieurs des mandats mentionnés à l'article L. 325-7 du code général de la fonction publique.
  Les périodes au cours desquelles l’exercice d’une ou plusieurs activités ou d’un ou plusieurs mandats aura été simultané ne sont prises en compte qu’à un seul titre.
• La durée du contrat d'apprentissage et celle du contrat de professionnalisation sont prises en compte dans le calcul de la durée d'activité professionnelle exigée pour se présenter à ce recrutement.

Assistant ingénieur (troisième concours)

Article 35 du décret n° 85-1534 du 31 décembre 1985

• conditions générales d'accès à la fonction publique (art. L321-1, L321-2 et L321-3 du Code général de la fonction publique),
• aucune condition d'âge et de nationalité,
• justifier, au 1er janvier de l'année du concours, de l'exercice durant quatre ans au moins d'une ou plusieurs des activités ou d'un ou plusieurs des mandats mentionnés à l'article L325-7 du Code général de la fonction publique.
  Les périodes au cours desquelles l’exercice d’une ou plusieurs des activités ou d’un ou plusieurs des mandats aura été simultané ne sont prises en compte qu’à un seul titre.
• La durée du contrat d'apprentissage et celle du contrat de professionnalisation sont prises en compte dans le calcul de la durée d'activité professionnelle exigée pour se présenter à ce recrutement.

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Ingénieur de recherche hors-classe (examen professionnel d'avancement de grade)

Article 20 du décret n° 85-1534 du 31 décembre 1985

L'examen professionnel d'avancement au grade d'ingénieur de recherche hors-classe est ouvert aux ingénieurs de recherche relevant du décret n°85-1534 du 31 décembre 1985 fixant les dispositions statutaires applicables aux ingénieurs et aux personnels techniques et administratifs de recherche et de formation du ministère chargé de l'enseignement supérieur qui, au 31 décembre de l'année au titre de laquelle l'examen professionnel est organisé, ont au moins atteint le 6ème échelon de leur grade et qui justifient dans ce grade de huit ans de services effectifs.

Technicien de classe exceptionnelle (examen professionnel d'avancement de grade)

Article 25 du décret n° 2009-1388 du 11 novembre 2009

L'examen professionnel d'avancement au grade de technicien de classe exceptionnelle est ouvert aux techniciens de classe supérieure relevant du décret n° 85-1534 du 31 décembre 1985 fixant les dispositions statutaires applicables aux ingénieurs et aux personnels techniques et administratifs de recherche et de formation du ministère chargé de l'enseignement supérieur, qui justifient au 31 décembre de l'année au titre de laquelle l'examen professionnel est organisé, d'au moins un an dans le 6ème échelon de leur grade et d'au moins trois ans de services effectifs dans un corps, cadre d'emplois ou emploi de catégorie B ou de même niveau.

A SAVOIR :

Pour les candidats qui ne rempliraient pas les nouvelles conditions d'échelon dans le grade, en vigueur depuis le 1er septembre 2022, leur recevabilité sera étudiée sur la base de la situation qui aurait été la leur au 31 décembre de l'année au titre de laquelle l'examen professionnel est organisé, si la réforme n'était pas intervenue (dispositions transitoires prévues à l'article 3 II. du décret n°2022-1209).

Technicien de classe supérieure (examen professionnel d'avancement de grade)

Article 25 du décret n° 2009-1388 du 11 novembre 2009

L'examen professionnel d'avancement au grade de technicien de classe supérieure est ouvert aux techniciens de classe normale relevant du décret n° 85-1534 du 31 décembre 1985 fixant les dispositions statutaires applicables aux ingénieurs et aux personnels techniques et administratifs de recherche et de formation du ministère chargé de l'enseignement supérieur qui, au 31 décembre de l'année au titre de laquelle l'examen professionnel est organisé, ont au moins atteint le 6ème échelon de leur grade et qui justifient d'au moins trois ans de services effectifs dans un corps, cadre d'emplois ou emploi de catégorie B ou de même niveau.

A SAVOIR :

Pour les candidats qui ne rempliraient pas les nouvelles conditions d'échelon dans le grade, en vigueur depuis le 1er septembre 2022, leur recevabilité sera étudiée sur la base de la situation qui aurait été la leur au 31 décembre de l'année au titre de laquelle l'examen professionnel est organisé, si la réforme n'était pas intervenue (dispositions transitoires prévues à l'article 3 II. du décret n°2022-1209).

Adjoint technique principal 2^ème classe (examen professionnel d'avancement de grade)

Article 10-1 du décret n° 2016-580 du 11 mai 2016

L'examen professionnel d'avancement au grade d'adjoint technique principal de recherche et de formation de 2ème classe est ouvert aux adjoints techniques de recherche et de formation relevant du décret n° 85-1534 du 31 décembre 1985 fixant les dispositions statutaires applicables aux ingénieurs et aux personnels techniques et administratifs de recherche et de formation du ministère chargé de l'enseignement supérieur qui, au 31 décembre de l'année au titre de laquelle l'examen professionnel est organisé, ont au moins atteint le 4ème échelon de leur grade et qui justifient d'au moins trois ans de services effectifs dans ce grade ou dans un grade doté de la même échelle de rémunération d'un autre corps ou cadre d'emplois de catégorie C ou dans un grade équivalent si le corps ou cadre d'emplois d'origine est situé dans une échelle de rémunération différente ou n'est pas classé en catégorie C.

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Ingénieur de recherche (Liste d'aptitude exceptionnelle)

Article 1er du décret n° 2022-703 du 26 avril 2022

Peuvent poser leur candidature à cette liste d'aptitude spéciale, les ingénieurs d'études régis par le décret du 31 décembre 1985 justifiant au 1er janvier de l'année au titre de laquelle la liste d'aptitude est établie d'au moins sept années de services publics effectifs dans leur corps.

Une F.A.Q. (Foire Aux Questions) dédiée à ce dispositif est à la disposition des candidats.

Vous devez vous inscrire dans l'établissement dans lequel vous exercez vos fonctions, sous réserve des situations particulières décrites ci-dessous :

Si vous êtes :

- Détachés par exemple dans un autre ministère, une collectivité territoriale... : vous devez vous inscrire dans votre établissement d'origine, et non dans celui qui vous accueille actuellement.

- Mis à disposition : vous devez vous inscrire dans votre établissement d'origine et non dans celui qui vous accueille actuellement.

Si vous êtes affecté dans un établissement public du sport (CREPS, INSEP, ENVSN, ENSM, IFCE, Musée national du sport) : vous devez vous inscrire auprès du rectorat auquel est rattaché votre établissement

Si vous êtes affecté au :

- CEREQ : vous devez vous inscrire auprès du rectorat d'académie d'Aix-Marseille

- FEI : vous devez vous inscrire auprès du rectorat d'académie de Versailles

- ONISEP, CNED : vous devez vous inscrire auprès du rectorat d'académie d'implantation de votre site d'exercice

- Réseau Canopé : vous devez vous inscrire auprès du rectorat d'académie d'implantation de votre site d'exercice, sauf pour les sites de Paris et Rouen : inscription auprès du rectorat d'académie de Poitiers

Si vous êtes affecté à l'Agence de mutualisation des universités et établissements d'enseignement supérieur ou de recherche (AMUE) par détachement sur contrat : vous devez vous inscrire auprès de votre établissement d'origine et non auprès de l'AMUE

Si votre établissement ne figure pas dans la liste déroulante et que vous n'êtes dans aucune des situations décrites ci-dessus, contactez par courriel la DGRH pour obtenir la procédure à suivre : assistance.repyramidage-itrf@education.gouv.fr

Ingénieur d'études de classe normale (Liste d'aptitude exceptionnelle)

Article 2 du décret n° 2022-703 du 26 avril 2022

Peuvent poser leur candidature à cette liste d'aptitude spéciale, les assistants ingénieurs régis par le décret du 31 décembre 1985 justifiant au 1er janvier de l'année au titre de laquelle la liste d'aptitude est établie d'au moins cinq années de services publics effectifs dans leur corps.

Une F.A.Q. (Foire Aux Questions) dédiée à ce dispositif est à la disposition des candidats.

Vous devez vous inscrire dans l'établissement dans lequel vous exercez vos fonctions, sous réserve des situations particulières décrites ci-dessous :

Si vous êtes :

- Détachés par exemple dans un autre ministère, une collectivité territoriale... : vous devez vous inscrire dans votre établissement d'origine, et non dans celui qui vous accueille actuellement.

- Mis à disposition : vous devez vous inscrire dans votre établissement d'origine et non dans celui qui vous accueille actuellement.

Si vous êtes affecté dans un établissement public du sport (CREPS, INSEP, ENVSN, ENSM, IFCE, Musée national du sport) : vous devez vous inscrire auprès du rectorat auquel est rattaché votre établissement

Si vous êtes affecté au :

- CEREQ : vous devez vous inscrire auprès du rectorat d'académie d'Aix-Marseille

- FEI : vous devez vous inscrire auprès du rectorat d'académie de Versailles

- ONISEP, CNED : vous devez vous inscrire auprès du rectorat d'académie d'implantation de votre site d'exercice

- Réseau Canopé : vous devez vous inscrire auprès du rectorat d'académie d'implantation de votre site d'exercice, sauf pour les sites de Paris et Rouen : inscription auprès du rectorat d'académie de Poitiers

Si vous êtes affecté à l'Agence de mutualisation des universités et établissements d'enseignement supérieur ou de recherche (AMUE) par détachement sur contrat : vous devez vous inscrire auprès de votre établissement d'origine et non auprès de l'AMUE

Si votre établissement ne figure pas dans la liste déroulante et que vous n'êtes dans aucune des situations décrites ci-dessus, contactez par courriel la DGRH pour obtenir la procédure à suivre : assistance.repyramidage-itrf@education.gouv.fr

Assistant ingénieur (Examen professionnel exceptionnel)

Article 4 du décret n° 2022-703 du 26 avril 2022

Peuvent se présenter les techniciens de recherche et de formation régis par le décret du 31 décembre 1985 justifiant au 1er janvier de l'année au titre de laquelle l'examen professionnel est organisé d'au moins quatre années de services publics effectifs dans leur corps.